Les droits de port (tous navires) 

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Tout défaut de paiement est donc du ressort de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, et relève de l'infraction douanière.

Ces droits sont composés (article R 211-1 du code des ports maritimes) :

Article R211-1
(Décret nº 2001-566 du 29 juin 2001 art. 4 I, II Journal Officiel du 30 juin 2001)
   Le droit de port est dû à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires effectués dans le port. Les éléments constitutifs du droit de port comprennent, dans les conditions définies au présent code, les redevances suivantes :

   1º Pour les navires de commerce :
            a) Une redevance sur le navire ;
            b) Une redevance de stationnement ;
            c) Une redevance sur les marchandises ;
            d) Une redevance sur les passagers ;
   2º Pour les navires de pêche, une redevance d'équipement des ports de pêche ;
   3º Pour les navires de plaisance ou de sport, une redevance d'équipement des ports de plaisance.

Navires de commerce :

• taxe sur le navire calculée sur le volume du navire établi en fonction de ses caractéristiques physiques (articles R 212-2 à R 212-11 Code Ports Maritimes) ;
• taxe sur les marchandises sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées, calculée au poids ou à l'unité, (articles R 212-13 à R 212-16 Code Ports Maritimes);
• taxe sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés (articles L 211-2 et R 212-17 à R 212-22 Code Ports Maritimes);
• taxe de stationnement pour les navires dont le séjour au port dépasse un délai déterminé (article R 212-12 Code Ports Maritimes).

Navires de pêche :

Une redevance d'équipement des ports de pêche perçue sur les produits de la pêche maritime débarqués, y compris les produits de l'ostréiculture, de la mytiliculture et de la conchyliculture (articles R 213-1 à R 213-5 du code des ports maritimes). La redevance est à la charge, soit de l'acheteur, soit du vendeur, soit de l'un et de l'autre selon les cas. A l'importation, elle est due par l'importateur.

Navires de plaisance ou de sport :

A l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance ou de sport peuvent être soumis à une redevance d'équipement des ports de plaisance.

Cette redevance est perçue en fonction de la longueur et de la largeur du navire ainsi que de la durée de stationnement dans le port (articles R 214-1 à R 214-5 du code des ports maritimes).

La redevance est à la charge du propriétaire du navire. Si le skipper ne la règle pas, elle peut être réclamée au propriétaire.
 

Taux des droits de port

A l'exception de la taxe sur les passagers, qui est fixée par décret, les taux des droits de port sont variables dans chaque port et sont fixés au plan local. Il est possible de demander les tarifs à l'avance.

Article R214-4 du Code des Ports Maritimes
   Les navires qui stationnent dans leur port de stationnement habituel bénéficient d'une réduction dans la limite de 50 % du montant de la redevance.
   Pour les navires qui n'ont effectué aucune sortie dans l'année, les taux de la redevance sont triplés à partir du 13e mois de stationnement dans le port.

Réponse:  Théoriquement oui, puisqu'il bénéficie des infrastructures du port... Cependant, la redevance est proportionnelle au temps d'utilisation des infrastructures ! Je ne pense pas qu'une durée aussi courte d'utilisation des infrastructures portuaires puisse entraîner un coût "taxable". Mais il s'est vu des ports qui renoncent à réclamer un droit de port si le navire séjourne moins d'une nuit... Initiative louable ...

En revanche, un navire de plaisance qui entrerait s'abriter derrière la jetée d'un port, le temps d'un coup de vent, utiliserait bien les infrastructures portuaires.