L'Europe est le plus important Marché de la Plaisance. Au sein de ce marché, la France en est le leader. Il était donc normal qu'Ariel DAHAN, Avocat au Barreau de Paris, ancien Attaché Juridique au Centre Français du Commerce Extérieur, se soit consacré au droit Européen et au droit de la Plaisance, sans oublier les autres branches du droit du transport - aérien et maritime.
Depuis 1981 les avocats du cabinet DAHAN, DAHAN-BITTON & DAHAN développent leur activité de droit maritime et océanique. Nous faisons partie du programme UN-OCEAN des Nations Unies, et sommes membres fondateurs de l'association Sail-The-World, association dédiée à l'assistance à la navigation hauturière;
Nous traitons toutes sortes de conflits que les sociétés d'armement peuvent connaître, aisni que celles liées à l'activité maritime, (agence, transitaires ou assureurs maritimes).
Armement,
Agence maritime, Assurances Maritimes, Transitaires et Commissionaires de
transport.
Nous avons
également le privilège d'intervenir pour des grands comptes
en assurance-transport.
Notre intervention se fait dans les secteurs d'activités suivants:
Droit maritime :
Saisie et Vente de navires, Adjudications, Immatriculations,
...
Evènements de mer, litiges sur les cargaisons
Pollution, Responsabilité civile et pénale.
Types d'interventions:
Outre
notre activité traditionnelle d'assistance contentieuse, et d'arbitrage
maritime, nous proposons également des missions de conseil. Nous accompagnons
les nouvelles sociétés d'armement dans leurs premiers pas.
Nous mettons en
place notamment les bibliothèques de contrats. Nous vous détaillons
les mérites comparés des principales Charte Parties, Affrètement
(coque nue, à temps, au voyage...) et vous exposons les difficultés
que vous pourrez rencontrer.
Droit
comparé:
Nous vous guidons au travers des différentes lois
nationales applicables aux conventions de Charte-Partie. Nous vous conseillons
sur le choix du droit applicable, et du choix du meilleur pavillon en fonctions
de vos préoccupations (sociales, fiscales ou contractuelles).
Nous tenons
à jour une base de droit comparé, applicable au droit des transports
maritimes. voir ce lien
Un réseau
adapté à la matière des transports internationaux :
Nous maintenons un réseau de correspondants autour du monde, afin
de suivre les besoins de nos clients..
Cas récemments traités:
Responsabilité du Fréteur ou de l'Affréteur, Créanciers
du Navire, Vices cachés, Défaut de conformité, Contrats
de construction, Contentieux en cas de Grève et de blocage de ports
ou de chantiers navals, Avaries communes, Responsabilité du Commissionnaire
de Transports en cas de défaut d'Elinguage,
Contentieux consécutif
au dépérissement de Cargaisons vivantes,
Nous représentons
les équipages, (capitaines, officiers, marins, personnel embarqué),
devant les tribunaux maritimes ou correctionnels en défense des infractions
au droit de la navigation ou en cas de pollution.
Saisie et Vente d'aéronefs, Inscription d'Hypothèques, Immatriculations, ...
Litiges sur cargaisons de marchandise vivante (poussin), ou sur erreurs d'expédition de marchandises urgentes (collections de stylistes).
Litige en matière de responsabilité d'agences de voyage.
Responsabilité civile et pénale.
Activités Dominantes,
Contrats de Trust, Arbitrage,
Veille Juridique et Commerciale
CONTRATS DE TRUST
PATRIMONIAL :
Le Barreau de Paris nous autorise à intervenir en tant qu'avocats fiduciaires, dans le cadre de contrats de Trust soumis à des Droits Etrangers.
Cette activité, particulièrement confidentielle, fait l'objet d'un traitement spécifique.
Le Trust est une institution trop mal conue, et qui jouie d'une trop mauvaise réputation de moyen de fraude fiscale. Pourtant, il s'agit avant tout d'un moyen de gérer un patrimoine, de préparer une succession, ou encore d'acquérir certains biens de très grande valeur, de manière discrète.
Le Trust est un contrat très utilisé
dans les pays anglo-saxons. Il ne
doit pas être conçu comme un moyen de légaliser une activité
illégale, mais au contraire,
comme un moyen de se soustraire, légalement, à certaines conséquences juridiques
liées à la possession d'un bien.
IL est particulièrement adapté
à l'exploitation d'un navire sous pavillon étranger.
Pour ces opérations, une assurance spécifique de responsabilité civile sera souscrite.
L'arbitrage, dans les relations internationales est très souvent l'unique solution de mettre fin à un contentieux. C'est un moyen de se protéger contre toute modification inattendue de la Loi Locale.
C'est aussi la garantie d'une justice rendue par des spécialistes de la matière, en dehors de toute considération politique ou économique, mais uniquement pour des considérations de droit ou d'équilibre contractuel.
Les membres de Dahan, Dahan-Bitton & Dahan sont également arbitres au sein de la Cour d'Arbitrage pour l'Industrie et le Commerce International, CARICI, Cour d'Arbitrage fondée à Genève.
Nous vous conseillerons, et vous porterons assistance, préalablement à la rédaction de la clause d'arbitrage ou lors de son utilisation. Enfin nous pouvons également être choisis comme Arbitre.
Dans cette hypothèse, notre mission est fondamentalement différente. Nous avons alors une obligation d'indépendance vis à vis des parties en présence.
Activités Dominantes,
Contrats de Trust, Arbitrage,
Veille Juridique et Commerciale
VEILLE JURIDIQUE
et COMMERCIALE :
La veille juridique, comme la veille technologique, sont deux services que la cabinet DDB&D offre à sa clientèle.
Avec la veille juridique, nous vous proposons de vous tenir informé de toute l'information juridique, législative, réglementaire, concernant le domaine d'activité de votre entreprise.
La veille commerciale correspond à la présentation systématique des marchés internationaux, ou des appels d'offre, de nature internationale.
Les veilles peuvent également concerner des régions. Elles sont effectuées manuellement, et correspondent à un service à haute valeur ajoutée.
Vous pouvez nous demander une veille géographique ou sectorielle ou mixte.
Pour tout renseignement, contactez-nous.
| Exemple de veilles: | Exemple de réponses |
| Juridique - Construction Navale - France | Social: Modification d'une convention
collective Social: Statut des dockers Social: Application des 35 heures Sécurité: Normes de sécurité, Résistance au feu ... |
| Juridique -Sectorielle - Agroalimentaire - Europe | Douane: Quotas d'importation
Sanitaire: Restrictions à l'importation sur certains animaux Sanitaire: Interdiction de consomation de produits agroalimentaires |