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VENTES  SUR  ADJUDICATIONS
Informations Générales
Vices
Comment enchérir
Sources d'information
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Dahan, Dahan-Bitton & Dahan
Avocats Associés au Barreau de Paris
6, Place st Germain des Prés, 75006 Paris, France


Ventes sur Adjudications d'Immeubles, de Navires, et d'Aéronefs
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Nous participons à des adjudications (Ventes aux Enchères Publiques) de biens immobiliers, de navires et d'aéronefs.

Soit en tant que vendeur - nous sommes alors chargés de mettre le bien en vente, à l'issue d'une saisie ou d'un partage judiciaire

Soit en tant qu'aquéreur - vous pouvez nous mandater pour acquérir le bien mis en vente.

Attention : nous ne pouvons pas, pour un même bien, poursuivre la vente et en même temps acquérir pour le compte d'un tiers.

Informations générales relatives aux adjudications:
Les ventes sur adjudication sont faites "en l'état".

Vices:
L'acquéreur supporte les vices, apparents ou cachés, du bien vendu, sans recours possible contre le vendeur ni ses mandataires.

Comment enchérir:
Les enchères sont portées par un avocat inscrit au barreau du TGI où à lieu la vente.
L'acquéreur doit consigner, préalablement à l'enchère, une somme comprise entre 20 et 30% du montant de l'enchère maximale qu'il souhaite porter. La consignation se fait par chèque de banque libellé à CARPA.

Sources d'information:
Le candidat à l'adjudication peut consulter les charges juridiques, administratives et contractuelles attachées au bien vendu préalablement à la vente en consultant le "cahier des charges" au Greffe de la Chambre des Criées du Tribunal de Grande Instance.

Son attention est attirée sur le fait que l'achat aux enchères ne permet ni faculté de rétractation, ni clause suspensive d'obtention du prix.

Le réglement du prix d'adjudication doit être réalisé dans les 3 mois qui suivent la vente.



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Ventes Immobilières        Ventes de Navires        Ventes d'Aéronefs

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