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* Refonte de la réglementation sur la Formation Professionnelle, les Titres, Fonctions et Qualifications des Equipages: Décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage pour les Navires Etrangers *

* L'obligation du Passeport pour les navires Etrangers *

* Les Droits de Port *

* Le régime du Remorquage et ses notions voisines mais différentes *

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