Le Cabinet Dahan, Dahan-Bitton & Dahan, vous accompagne et vous assiste dans cette phase délicate qui consiste à faire changer la gérance de l'entreprise, tout en lui conservant sa dynamique, et en optimisant le profit pour le dirigeant tout en minimisant la charge fiscale de cette opération.

La structure de notre intervention peut être résumée ainsi:

- Analyse du projet et de ses contraintes, étude des différentes sources de financement envisagé, ...
- Proposition d'un cadre juridique, social, fiscal adapté au projet (holding de reprise, apport du fonds de commerce en société...)
- Assistance Juridique, Sociale et Fiscale afin de protéger le cédant, et le repreneur;
- Ecoute permanente des besoins du dirigeant.
- Formation des cadres dirigeants aux aspects juridiques spécifiques à l'activité de l'entreprise.
- Protection de certain patrimoine de l'entreprise, ou de certains héritiers : Contrats de Trust Patrimonial (Fiducie)

Assistance Juridique :

- Conseil et Assistance pour le choix de la formule de cession
- Conseil, Assistance et Rédaction pour le choix des modalités de protection du dirigeant cédant.

- Conseils pour le choix du statut du repreneur, et des collaborateurs principaux ;
- Rédaction des contrats de travail, Assistance aux procédures de Licenciement,  Transactions ...
- Audit juridique relativement au risque-travail du dirigeant et à la législation du travail (Sécurité, Embauche, Non-Discrimination, 35 heures, droit pénal...);

- Recherche des spécificités de l'entreprise
- Détection et Prévention des différents délits  financiers (abus de biens sociaux, détournement...)
- Détection des différents délits commerciaux, (contrefaçon, recel, infraction douanière, normes...)
- Prévention et Résolution des Contentieux Commerciaux

Le contrat de Trust (Fiducie) est un moyen de protéger certaines personnes, ou certains biens, en en transférant la propriété fiduciaire au bénéfice d'un tiers, professionnel, qui aura pour mission de gérer les biens dans un intérêt particulier.

Particulièrement adapté à la transmission de sociétés, ce contrat permet au dirigeant de s'assurer que le patrimoine de la société ne sera pas dillapidé par ses héritiers repreneurs.
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