Une proposition de loi est présentée à l'Assemblée Nationale le
13/11/2008), visant à interdire aux Maires de donner des autorisations
de terrasse sur le domaine publique si cette occupation est accompagnée
d’installations de chauffage contrevenant aux normes de déperdition
thermique ou si elles émettent des gaz de combustion (chauffages à
butanne). Etes-vous pour ou contre ?
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