L'article 237 oblige tout navire étranger qui prend la mer au départ d'un port français à avoir à son bord un passeport délivré par le service des douanes.
Le passeport délivré aux
navires de commerce ou de pêche n'est pas soumis à visa annuel.
Le passeport délivré aux
navires de plaisance ou de sport appartenant à des personnes physiques
ou morales, quelle que soit leur nationalité, ayant leur résidence
principale ou leur siège social en France, ou dont ces mêmes
personnes ont la jouissance, est soumis à un visa annuel donnant
lieu à la perception d'un droit de passeport.
Ce droit est à la charge du propriétaire ou de l'utilisateur du navire. Il se calcul de la même manière que le droit de francisation et de navigation.applicable aux navires français.
Certains pavillons étrangers, "exotiques",
qui font supposer une évasion ou une fraude fiscale se voient appliqués
un droit de passeport plus élevé.
Le triple du droit de francisation et
de navigation pour les navires de moins de 20 tonneaux de jauge brute,
Le quintuple de ce droit pour les navires
d'au moins 20 tonneaux de jauge brute.
Les infractions à l'obligation de passeport sont des infractions douanières. (a.239 Code des Douanes)