L'ARBITRAGE  INTERNATIONAL

L'Arbitrage est une procédure spécifique. Pour schématiser, il s'agit pour les parties à un contrat ou à un litige existant, de convenir de faire juger le litige devant un tribunal particulier, qui n'est pas soumis à la hiérarchie judiciaire nationale: le Tribunal Arbitral.

Un Tribunal Arbitral est composé d'un ou plusieurs Arbitres choisis et désignés par les parties, en toute liberté.

Le choix de l'Arbitre est un choix fondamental dans la procédure d'arbitrage. De ce choix va dépendre partiellement la solution du litige.

Le Tribunal Arbitral une fois constitué écoute les parties, et rend une sentence qui doit ensuire être rendue exécutoire dans le pays où il y aura lieu de l'exécuté.

Le Cabinet DAHAN a été appelé à de très nombreuses reprises à intervenir dans des litiges soumis à arbitrage.

Nous intervenons dans notre activité traditionnelle d'Avocat, pour représenter les intérêts de nos clients devant les juridictions arbitrales, quelles qu'elles soient.

Nous intervenons également en tant qu'Arbitre devant certaines Cour d'Arbitrage Internationales permanentes.

Notamment, nous faisons partie de la

Cour d'Arbitrage Internationale pour le Commerce et l'Industrier (CARICI).



Pour plus d'informations concernant cette procédure, contactez-nous.
Page d'accueil